Conditions

Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 28 mars 2026

Les présentes conditions régissent votre utilisation de jerchapman.com et l’achat de services auprès de Jer Chapman, par l’entremise de 6385494 Canada Inc., établie à Deux-Montagnes (Québec) Canada. En utilisant ce site ou en achetant un service, vous acceptez les présentes conditions.

1. Services

Les services offerts comprennent des bilans à prix fixe, des services de configuration et des contrats de service, tels que décrits à la page Travailler avec moi. Tous les prix sont en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire. Les services sont rendus à distance, sauf entente explicite contraire.

2. Paiement

Les services à prix fixe sont payables en totalité au moment de l’achat, par Stripe. Les contrats de service sont facturés mensuellement par abonnement Stripe. Tous les paiements sont assujettis aux taxes canadiennes applicables. Le paiement constitue une acceptation des présentes conditions.

3. Remboursements

Services à prix fixe : si le travail n’a pas encore commencé, un remboursement complet est accordé sur demande. Une fois le travail commencé, les remboursements sont laissés à notre discrétion selon le travail accompli. Les abonnements à un contrat de service peuvent être annulés en tout temps; aucun remboursement n’est accordé pour un mois partiel.

L’évaluation Python et les services d’évaluation similaires ne sont pas remboursables une fois le rapport remis, puisque le produit du travail ne peut pas être retourné.

4. Portée des travaux

Chaque service a une portée définie, décrite au moment de l’achat. Les travaux hors de cette portée peuvent faire l’objet d’une soumission distincte. Nous nous réservons le droit de refuser des travaux qui sortent de nos champs d’expertise ou qui vont à l’encontre de nos valeurs.

5. Responsabilités du client

Il vous incombe de fournir en temps opportun l’accès aux systèmes, aux comptes et aux renseignements nécessaires à la réalisation des travaux. Les retards causés par votre indisponibilité peuvent avoir une incidence sur les délais de livraison. Il vous incombe de conserver des sauvegardes de vos données avant le début des travaux.

6. Propriété intellectuelle

Sur paiement complet, vous êtes propriétaire des livrables produits spécifiquement pour vous. Nous conservons le droit d’utiliser dans nos travaux futurs les connaissances générales, les techniques et les méthodes non confidentielles développées au cours des mandats. Nous demeurons propriétaires de tout outil, cadre ou code préexistant que nous apportons au mandat.

7. Confidentialité

Nous traitons tous les renseignements des clients comme confidentiels et ne les communiquons pas à des tiers sans votre consentement, sauf si la loi l’exige. Nous pouvons mentionner votre organisation comme cliente (p. ex. dans une liste de clients ou un témoignage), sauf si vous demandez le contraire par écrit.

8. Limitation de responsabilité

Notre responsabilité à l’égard de toute réclamation découlant des services rendus est limitée au montant payé pour le service visé. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, y compris la perte de revenus, la perte de données ou l’interruption des activités. Cette limitation s’applique dans toute la mesure permise par la loi applicable.

9. Garanties

Nous garantissons que les services seront rendus avec une compétence et un soin raisonnables. Nous ne garantissons pas de résultats précis, comme le classement dans les moteurs de recherche, les taux de conversion ou des cibles de disponibilité, au-delà de ce qui a été convenu explicitement par écrit.

10. Résiliation

Chaque partie peut résilier un contrat de service moyennant un préavis écrit de 30 jours. Nous nous réservons le droit de mettre fin immédiatement aux services si le paiement n’est pas reçu, en cas de comportement abusif ou de harcèlement, ou si la poursuite du mandat nous obligeait à agir de façon contraire à l’éthique ou à la loi.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tout différend sera tranché par les tribunaux du Québec.

12. Nous joindre

Questions sur les présentes conditions :
Jer Chapman
6385494 Canada Inc.
Deux-Montagnes (Québec) Canada
jer@jerchapman.com